Alcool et stupéfiants?



La conduite sous l'emprise de l'alcool est interdite par le code de la route et les sanctions y sont assez sévères.


A partir de quand y a-t-il conduite sous l'emprise de l'alcool?

Dès que l'analyse de sang révèle un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,50 gramme par litre de sang, ou 0,25 milligramme par litre d'air expiré, il y a alcoolémie. Lors du contrôle par éthylomètre, le 1er souffle ne peut avoir lieu que passé un délai de 30 minutes après le dernier verre absorbé. S'il y a 2 ou plusieurs souffles, aucun délai n'est requis entre 2 souffles.



Alcoolémie: tester versus mésurer.


Souffler dans un éthylotest ne donnera pas une mesure précise car ce qu'exige le code de la route et le code de procédure pénale c'est une mesure, non un test. Cet appareil ne permet qu'un test. C'est l'éthylomètre qui donnera la mesure.

Les éthylotests vendus dans le commerce sont-ils fiables ? réponse : non. Selon la date d'achat par rapport à la date d'utilisation, le produit contenu dans ces ballons peuvent avoir perdu de leur efficacité et, lorsque vous êtes soumis à l'éthylomètre, de bonne foi vous pensez ne pas être sous alcool, et l'éthylomètre, à votre grande surprise et votre déception, pourra révélé une mesure supérieure à celle autorisée. Donc, méfiance.

L'alcoolémie est, soit admise, soit contraventionnelle, soit délictuelle.


1 - Alcoolémie admise:

Mesure inférieure à 0,25 mg/l d'air expiré ou inférieure à 0,50 g/l de sang.


2 - Alcoolémie contraventionnelle:

Mesure comprise de 0,50 à 0,79 g/l de sang ou de 0,25 à 0,39 mg/l d'air expiré.


3 - Alcoolémie délictuelle:

Mesure égale ou supérieure à 0,80 g/l de sang ou égale ou supérieure à 0,40 mg/l d'air expiré.



Les sanctions:


Alcoolémie contraventionnelle:

  • Amende de 4e classe
  • Suspension possible du permis pour 3 ans maxi (suspension aménageable)

Autres sanctions possibles:

  • Stage obligatoire mais sans récupération des 4 points
  • Travaux d'intérêt général

Si vous êtes dans ce cas et que l'agent verbalisateur a coché la case "cas 4" ou la case "cas 4 bis", ou la case "cas A":

  • Cas 4: vous ne payerez, si vous le faites dans les 3 jours, que 90 €. Dès le 4e jours ce sera 135 € jusqu'au 45e jour.
  • Cas 4 bis: pas d'amende minorée, donc 135 € durant 45 jours.
  • Cas A: pas d'avis de PV remis mais convocation devant la juridiction compétente.

Cas 4 ou Cas 4bis: le paiement de l'amende a 2 conséquences directes:

  • Le conducteur reconnait l'infraction et les points lui sont retirés.
  • La procédure est close et, le conducteur, s'il ne peut plus contester, le Ministère public ne peut plus poursuivre ce conducteur devant la juridiction compétente. De ce fait, pas de suspension du permis, pas de peines complémentaires.

Alcoolémie délictuelle:

  • Amende pénale fixée par le juge du tribunal correctionnel, maxi 4.500 €
  • Suspension non aménageable du permis pour 3 ans maxi (ou)
  • Annulation du permis pour 3 ans maxi.
  • Interdiction possible de conduire tout véhicule terrestre à moteur même ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique.
  • Peine de prison possible de 2 ans maxi, avec ou sans sursis, sursis total ou partiel.

Autres sanctions possibles:

  • Stage obligatoire mais sans récupération des 4 points.
  • Travaux d'intérêt général.

Qu'il s'agisse d'une alcoolémie contraventionnelle ou délictuelle, le retrait des 6 points sera automatique et ce n'est ni dans les compétences des FDO, ni dans celles du tribunal. C'est une sanction administrative qui suit la sanction pénale. C'est pourquoi, ni les FDO, ni le jugement ne vous parleront des points retirés.

Pour que la récidive de conduite sous alcool soit retenue, il faut:

  1. Qu'il y ait déjà eu une première condamnation pour acoolémie délictuelle.
  2. Que cette condamnation remonte à moins de 3 ans.

Donc, si la 1ère fois, la conduite sous alcool était contraventionnelle et si la seconde fois elle est délictuelle, cette seconde fois ne constitue pas une récidive légale. Il en sera de même pour l'inverse avec une première condamnation pour alcoolémie délictuelle mais la seconde est contraventionnelle.

S'il y a vraiment récidive, les sanctions sont aggravées:

  • Amende maximale doublée.
  • Annulation judiciaire du permis.
  • Sursis, le cas échéant, révoqué.
  • Confiscation du véhicule ayant servi à commettre le délit si le conducteur en est propriétaire.
  • Interdiction automatique de conduite de tous véhicule terrestre à moteur même ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique, ...

Attention!!!

Le refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie est assimilé à une alcoolémie délictuelle.

La conduite sous l'emprise de substances interdites (stupéfiants) est sanctionnée au même niveau que la conduite sous alcoolémie délictuelle et, dans ce cas, il n'y a pas de seuil toléré ni de seuil contraventionnel.

Toute mesure prise sur le permis touche toutes les catégories de permis.

Pour toutes suspensions (administrative ou judiciaire) ou pour toute annulation dont la durée est égale ou supérieure à 1 mois, une visite médicale près des médecins agréés, sera exigée avec des analyses de sang et/ou d'urine. Si les traces d'alcool disparaîssent assez vite dans le sang ou les urines, celles des stups mettent des semaines, voire des mois à descendre à 0 nannogramme par millillitre de sang. Si les analyses ne sont pas satisfaisantes, le conducteur ne récupérera pas son permis puisque la commission médicale émettra un avis défavorable.

Votre assurance:

Relisez très attentivement votre contrat d'asurances voiture (chapitre des exclusions) car certaines compagnies ou certaines mutuelles excluent les dommages subits par des tiers si vous êtes responsable d'un accident en étant sous alcool. Votre assureur indemnisera alors les victimes puis se retournera contre le conducteur pour se faire rembourser.

De toute façon, les dommages personnels du conducteur alcoolique et ceux subits par son véhicule, seront exclus. Dans la foulée, l'assureur va résilier le contrat (article R 113-10 du code des assurances) et pour trouver un autre assureur, cela va être très, très difficile ou à des tarifs très élevés.


Par conséquent, la formule habituelle "boire ou conduire, il faut choisir" prend tout son sens.

Toute autre question peut être posée ici: Forum SuperAuto.fr: Section juridique.



Les informations contenues dans cet article ne remplacent pas la consultation chez un avocat spécialisé, soit pour des conseils plus appropriés, soit pour l'aide dans une action judiciaire. Il sera donc inutile de faire mention du présent article ni du présent forum.

Juriste SuperAuto.fr

Commentaires (2)
2 Lundi, 25 Avril 2011 21:13
webmaster
Je vous recommande cette section:
http://www.superauto.fr/forum/forum17.html
1 Lundi, 25 Avril 2011 17:35
loic
bonjour

hier à 19 h 15 j'ai été contrôlé avec 0.82 d air expiré
première fois que cela m'arrive et j'ai mes 12 points
j'ai lu les sanctions sur le site de la sécurité routière , il s'agit de peines maximales; mais concrètement , qu'est ce que je risque ?

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